inaptitude à l'emploi
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...... en œuvre pour permettre à la salariée concernée de conserver son emploi. Et que les missions occupées lors du dernier poste sont susceptibles d'être, pour l'essentiel, réalisées à domicile en télétravail
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ......Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences résolument tournée vers ses salariés les plus
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... le maintien dans l’emploi des plus de 50 ans et déployer une stratégie adaptée sont donc plus que jamais devenus une nécessité. A fortiori dans des branches où, partout, le manque de personnels se fait sentir
16/10/2019 00:00:00 -
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... parvenir au préalable un questionnaire à l'employé : accepterait-il éventuellement un temps partiel ? un emploi à qualification moindre ? etc. Autre impératif depuis 2016 : recueillir l'avis du comité
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... Quelles questions poser ? Le Code du travail impose à l’employeur une recherche de postes de reclassement [6] sur un autre emploi « approprié à ses capacités » et « au sein de l'entreprise ou des entreprises
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof...... » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Si l’inaptitude est d’origine professionnelle, l’exonération résulte d’une formulation légèrement différente : « reclassement
14/11/2019 00:00:00 -
Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciement...... Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciements pour inaptitude qui "explose". Avant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ...... du médecin du travail que « tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi ») ; 6
03/04/2017 12:00:00 -
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ......Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci....... Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'inaptitude d'un salarié est désormais un motif de rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD). Une procédure désormais simplifiée. 1 Apprécier l'avis du médecin
07/10/2009 00:00:00 -
La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, p......La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre. Les procédures à suivre. Après une période
31/10/2007 00:00:00 -
En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement...... . La Cour de cassation précise l'obligation de reclassement mise à la charge de l'employeur et la procédure de licenciement si le salarié est inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment
06/09/2016 12:00:00 -
Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ...... de favoriser leur insertion dans le milieu ordinaire de travail. Promotion de l'emploi Pour favoriser l'emploi, sont notamment prévus : un droit à l'information juridique des entreprises de moins de 300 salariés
02/03/2022 00:30:00 -
Bergerac (Dordogne). Repérer et mesurer les risques professionnels tant physiques que psychosociaux ...... des aidants professionnels », avec le soutien de l'association Objectif emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui a financé l'accompagnement assuré par 3IE, un organisme d’ingénierie et de conseil
15/07/2015 12:00:00 -
Les très petites entreprises embauchant leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 ......, de démission, de licenciement pour faute grave, lourde ou pour inaptitude ou en raison du décès du salarié. La demande d’aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement, au plus tard 6 mois après
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... incompatible avec l'emploi à exercer mais ne lui transmettra pas le casier judiciaire [1]. Pour les autres établissements, seul le bulletin n° 3 peut être examiné : celui-ci doit être sollicité directement
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ...... salariés peuvent d’ores et déjà prétendre à une aide de l’Etat pour les embauches intervenues depuis le 1er janvier 2013. Insertion durable des jeunes, embauche et maintien dans l’emploi des seniors
06/03/2013 00:00:00 -
Effectifs, mutations à l’œuvre, disparités territoriales… L’Observatoire et l’OPCA Unifaf de la bran...... leur enquête emploi 2012 [1], basée sur les retours de 14 000 établissements. Un outil d’aide à la décision précieux pour le secteur, véritable révélateur de tendances en matière d’emploi et de formation